Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet www.graines-et-bio.fr.

Les présentes Conditions Générales de vente de la société WEB2U (« nous ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par WEB2U. L’Acheteur (« le client », « vous »), est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. WEB2U s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.graines-et-bio.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 – Prix

Article 2 – Commande

Article 3 – Validation

Article 4 – Disponibilité

Article 5 – Livraison

Article 6 – Paiement

Article 7 – Remboursement

Article 8 – Satisfait ou remboursé

Article 9 – Sécurisation

Article 10 - Service clientèle

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Article 12 – Informations nominatives

 

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.graines-et-bio.fr à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

1.2 – WEB2U se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de WEB2U jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Article 2 – Commande

2.1 – Vous pouvez commander soit :

- sur Internet : www.graines-et-bio.fr

- par courrier en adressant le bon de commande et votre règlement à l'adresse : WEB2U - 107 route de Gachet - 44300 NANTES

2.2 Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptée les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande (en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement ») vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente sans aucune réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WEB2U constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées par WEB2U et ses clients.

 

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour le produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l’éventualité d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez informé au plus tôt par email et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Si des sommes ont été encaissées, vous obtiendrez leur remboursement au plus tard dans les 7 jours suivant la date d'annulation de la commande.

Vous avez également la possibilité d’échanger vos produits. Toutefois, en cas d'impossibilité d'échange, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et de vous rembourser les sommes encaissées.

En cas d'indisponibilités, vous avez également la possibilité de réserver votre produit. Pour ce faire, envoyez nous une message via la Rubrique Contactez-nous et indiquez "Réserver un article" dans la nature de votre demande, puis indiquez-nous quel article souhaitez-vous réserver et en quel quantité.

Vous serez alors averti par email de sa disponibilité dès qu'il sera à nouveau en stock. Vous n'avez rien à payer en attendant!

 

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur www.graines-et-bio.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, par LA POSTE.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.

 

5.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste

A la livraison, vous devrez signer un bordereau de distribution ou un accusé de réception. En cas d'absence, vous recevrez un avis de passage, vous permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

Vous êtes invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, vous êtes tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés, et en formulant toutes réclamations et réserves, et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

Vous disposez d'un délai maximale de 48 heures à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Merci de nous signaler également le problème rencontré en contactant le Service clients de WEB2U par le formulaire de contact, par email ou au 07 81 96 81 01 (Prix d'un appel local).

 

5.3 Caractéristiques de la livraison "Standard"  

Dans la plupart des cas, la livraison s'effectue par lettre (standard ou suivie), dans ce cas, celle-ci est déposée dans votre boîte aux lettres à votre adresse ou à celle du destinataire des produits commandés.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), vous ne devez pas ouvrir le colis mais vous êtes invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Merci de nous signaler également le problème rencontré en contactant le Service clients de WEB2U par le formulaire de contact, par email ou au 07 81 96 81 01 (Prix d'un appel local).

 

5.4 – Vérification des informations personnelles pour livraison :

Nous vous rappelons que vous êtes tenu de vous assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de votre commande.

Pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison que vous nous fournissez. Nous ne saurions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix du produit commandé, les frais de port restant à votre charge.

5.5 – Cas particulier du paiement par chèque ou par virement :

Nous attirons votre attention sur le fait que en cas de paiement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et l’expédition ne se fera qu’après encaissement de ce-dernier. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.6  Frais de réexpédition

Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète ou adresse erronée) seront à la charge du client.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue soit :

- par carte bancaire : Visa, Mastercard ;

- par chèque bancaire;

- par virement bancaire;

- par Paypal.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise).

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Lorsque vous choisissez le paiement par chèque bancaire ou par virement, nous réservons vos produits pendant une période de 5 jours en attendant la réception de votre moyen de paiement. Si nous ne le recevons pas durant cet intervalle, nous remettons vos produits en vente sur notre site internet.

D'autre part, nous attirons à nouveau votre attention sur le fait que l’expédition de votre commande ne sera réalisée qu’après bon encaissement de votre chèque ou réception de votre virement, ce qui entraîne un délai de livraison plus long que celui annoncé lors de la passation de commande.

 

Article 7 – Retour et remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égale à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par WEB2U par crédit sur votre compte bancaire, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou sur votre compte Paypal en cas de paiement initial via Paypal.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais initiaux de livraison seront remboursés. Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à WEB2U à l’adresse suivante : WEB2U - Service retour - 107 route de Gachet - 44300 NANTES. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients (Rubrique Contactez-nous") 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…), en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à votre charge.

Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison.

 

Article 9 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations transmises qui ne pourront donc pas être lues au cours du transport sur le réseau vers notre serveur sécurisé.

 

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information, réclamation ou question, notre Service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par :

   - notre rubriqueContactez-nous
   - email : contact@graines-et-bio.fr
   - téléphone : 07 81 96 81 01
   - courrier : WEB2U - 107 route de Gachet - 44300 Nantes

 

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 – Informations nominatives - RGPD

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@graines-et-bio.fr ou par courrier à WEB2U - 107 route de Gachet - 44300 Nantes, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de votre choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de https://www.graines-et-bio.fr/. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas céder vos informations à des tiers à des fins commerciales.

RGPD : Règlement Européen de Protection des Données : vous avez accès en permanence via votre compte à toutes vos données (récupérables au format .pdf ou .csv), ainsi qu'à un accès rapide de modification ou de suppression de vos données.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par https://www.graines-et-bio.fr/ que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

https://www.graines-et-bio.fr/ souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

 

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